Direction Générale du Domaine National

Par abréviation DGDN

MISSIONS :

La Direction Générale du Domaine National est chargée, notamment :

♦de concevoir et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de l’Etat, au cadastre et à la conservation foncière et de veiller à leur bonne application ;

♦de prendre toute mesure visant à valoriser et à sauvegarder les propriétés publiques et de contrôler les conditions de leur utilisation ;

♦de réaliser les opérations techniques et de mener les actions devant conduire à l’établissement du cadastre général et l’institution et la tenue du livre foncier ainsi que la conservation de la documentation cadastrale et foncière ;

♦de mettre en place la politique de l’administration du domaine national en matière de numérisation des activités domaniales, cadastrales et foncières et de veiller à son exécution de concert avec les secteurs concernés ;

♦d’orienter, d’animer et de coordonner les activités des services déconcentrés.

Elle est composée de deux (2) divisions :

»La division du domaine de l’Etat, est chargée, notamment :

♦de veiller à la mise en œuvre des actions relatives à la gestion des biens immobiliers et mobiliers du domaine privé de l’Etat et d’accompagner les autorités administratives concernées dans la gestion, la protection et la sauvegarde des dépendances du domaine public de l’Etat ;

♦de prendre toute mesure visant à valoriser et à sauvegarder les propriétés publiques et de contrôler les conditions de leur utilisation.

Elle est composée de deux (2) directions :

1-La direction de la gestion domaniale, est chargée notamment :

♦de mettre en œuvre les actions relatives à la gestion des biens immobiliers et mobiliers relevant du domaine privé de l’Etat et à la protection des dépendances du domaine public ;

♦de constituer, de mettre à jour et de numériser, de concert avec la structure chargée de l’informatique, l’inventaire général des propriétés du domaine national.

Elle est composée de trois (3) sous-directions :

a-La sous-direction des opérations domaniales, chargée :

♦d’élaborer les mesures d’application des dispositions législatives et réglementaires concernant les activités domaniales, notamment celles relatives aux affectations, aux désaffectations, aux échanges, aux partages, aux locations d’immeubles et aux successions en déshérence ;

♦de veiller en relation avec les services de l’Etat concernés à la mise en œuvre des procédures de délimitation, d’incorporation, de classement et déclassement et de transfert de gestion des dépendances du domaine public, ainsi qu’à la détermination des redevances et produits revenant au budget de l’Etat au titre de l’occupation et de l’exploitation du domaine public ;

♦d’exercer le contrôle sur les conditions d’utilisation des biens relevant du domaine public et privé de l’Etat.

b-La sous-direction de l’inventaire général des propriétés du domaine national, chargée :

♦de procéder à la refonte et à l’actualisation des sommiers de consistances des biens du domaine national tenus par les services extérieurs des domaines ;

♦de fixer les modalités de confection des inventaires des biens immobiliers affectés aux institutions et administrations publiques et leur consolidation en un inventaire général par la constitution, la tenue à jour et la gestion informatisée du tableau général des propriétés du domaine national.

c-La sous-direction de la gestion mobilière, chargée :

♦d’élaborer les mesures d’application des dispositions législatives et réglementaires concernant les réformes et les ventes d’objets mobiliers et matériels divers dépendant du domaine privé de l’Etat ;

♦d’élaborer les mesures d’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux objets mobiliers saisis et/ou confisqués au profit de l’Etat ainsi qu’aux épaves ;

♦de procéder aux immatriculations, au profit des institutions de l’Etat et des administrations centrales, de véhicules administratifs et engins de travaux publics ;

♦d’exercer le contrôle sur les conditions dans lesquelles sont utilisés, occupés et entretenus, les biens mobiliers relevant du domaine privé de l’Etat.

2-La direction de la valorisation du domaine de l’Etat, est chargée, notamment :

♦d’élaborer les mesures nécessaires tendant à l’harmonisation et au perfectionnement des méthodes d’évaluation immobilières et mobilières ainsi qu’au contrôle des expertises et opérations immobilières domaniales ;

♦d’encadrer et de valoriser les opérations de cession et de concession des biens immobiliers bâtis et non bâtis, relevant du domaine privé de l’Etat ainsi que celles se rapportant au foncier agricole et au foncier économique.

Elle est composée de trois (3) sous-directions :

a- La sous-direction des opérations immobilières, chargée :

♦de valoriser les biens immobiliers à usage d’habitation, professionnel ou commercial ainsi que les fonds de commerce y exploités appartenant à l’Etat ;

♦de contrôler, en relation avec les services publics concernés, les opérations immobilières poursuivies par l’Etat et les établissements publics à caractère administratif ;

♦de mener les opérations d’assainissement des patrimoines détenus en jouissance par les entreprises et organismes publics ;

♦d’harmoniser et de perfectionner les méthodes d’évaluation immobilières et mobilières ;

♦de contrôler les évaluations domaniales portant sur les biens immobiliers.

b- La sous-direction des patrimoines publics agricoles, chargée :

♦d’étudier et de fixer les modalités de confection des inventaires des patrimoines publics agricoles en vue de leur consolidation en inventaire général national ;

♦ de participer aux opérations d'assainissement des patrimoines agricoles publics ;

♦de participer, en concertation avec les services concernés, à la mise en œuvre des mesures nécessaires devant permettre une gestion rationnelle et efficiente des patrimoines publics agricoles visant particulièrement leur préservation ;

♦de contribuer à l’amélioration des dispositifs de gestion des terres agricoles du secteur public et des terres destinées à la mise en valeur ;

♦d’harmoniser et de perfectionner les méthodes d’évaluation des terres agricoles ;

♦de contrôler les évaluations domaniales portant sur les patrimoines agricoles.

c- La sous-direction du foncier, chargée :

♦de valoriser les terrains nus non affectés demeurés propriété de l’Etat et destinés à l’investissement, à la promotion foncière et immobilière, aux logements sociaux, aux équipements publics et aux activités touristiques ;

♦ de mener les opérations d’assainissement du foncier urbain et économique ;

♦d’harmoniser et de perfectionner les méthodes d’évaluation du foncier industriel et urbain ;

♦de contrôler les évaluations domaniales portant sur les parcelles de terrains non agricoles.

»La division du cadastre et de la conservation foncière, est chargée, notamment :

♦de concevoir la stratégie en matière de production, de rénovation et de réfection du cadastre ;

♦de mettre en œuvre les procédures techniques devant conduire à l’établissement du cadastre général et l’institution du livre foncier sur l’ensemble du territoire national ;

♦de mettre en œuvre les actions relatives à la publicité foncière.

Elle est composée de deux (2) directions :

1-La direction des opérations cadastrales, est chargée, notamment :

♦de mettre en œuvre la stratégie en matière de production, de rénovation et de réfection du cadastre ;

♦de veiller à l’application des normes relatives à l’information géographique ;

♦d’encadrer l’exécution des activités d’établissement du cadastre général par les services déconcentrés et de veiller à sa mise à jour ;

♦de contribuer à la détermination de l’impôt foncier et à la mise en place du tableau général du domaine national ;

♦de superviser les opérations de mise à jour régulière de la documentation cadastrale.

Elle est composée de quatre (4) sous-directions :

a-La sous-direction des activités cadastrales et des relations avec les partenaires, chargée :

♦de mettre en œuvre la stratégie d’établissement du cadastre général, de sa rénovation et de sa réfection ;

♦de mettre en place les instruments techniques relatifs à l’établissement du cadastre général et de sa rénovation ;

♦de superviser les opérations de mise à jour régulière de la documentation cadastrale ;

♦de recueillir, d’analyser et de diffuser les informations techniques nécessaires aux activités cadastrales et de rénovation ;

♦de développer un partenariat interprofessionnel.

b-La sous-direction de la planification et du suivi des travaux cadastraux, chargée :

♦d’assurer la planification, le suivi et l’évaluation des opérations d’établissement du cadastre général, avant dépôt et la mise en service au niveau du livre foncier ;

♦d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels des travaux et activités d’établissement du cadastre général et de sa maintenance ;

♦de produire, d’analyser et de communiquer les renseignements, les études et les informations relatives aux données cadastrales, conformément aux procédures établies.

c-La sous-direction de la valorisation de la donnée cadastrale et de la normalisation, chargée :

♦de concevoir les catalogues et les métadonnées de la donnée cadastrale ;

♦de veiller à l’application des normes et d’assurer la cohérence de la donnée cadastrale graphique et littérale ;

♦de mettre en place la documentation technique relative à l’information géographique ;

♦de définir les modalités d’acquisition, de gestion et d’exploitation des données géographiques et cadastrales ;

♦de concevoir et de développer les méthodes et les outils de la géomatique en matière de topographie, de cartographie et de consolider les données cadastrales et topographiques ;

♦d’assurer le recueillement et la conservation des images satellitaires et des plans topographiques à grande échelle établis par les collectivités et les organismes publics ;

♦de veiller à la conformité du produit cadastral.

d-La sous-direction de la mise à jour cadastrale, chargée :

♦de veiller à la mise à jour en coordination avec les conservations foncières, de la documentation cadastrale après son dépôt et son immatriculation au livre foncier ;

♦de contribuer à la consolidation de la documentation cadastrale relative aux biens immobiliers inventoriés dans le tableau général des propriétés publiques ;

♦d’assurer la mise en œuvre des procédures de réfection et de rénovation de la documentation cadastrale.

2-La direction de la conservation foncière, est chargée notamment :

♦de mettre en œuvre les actions relatives au livre foncier et à la publicité foncière ;

♦de veiller à l’exécution des dispositions législatives et réglementaires relatives à la constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titre de propriété par voie d’enquête foncière et de contrôler la mise en œuvre de ces dispositions au niveau des services extérieurs ;

♦d’animer, d’orienter et d’encadrer les activités des conservations foncières et de veiller à l’amélioration de ses prestations.

Elle est composée de trois (3) sous-directions :

a-La sous-direction de la publicité foncière, chargée :

♦de veiller à l’exécution des dispositions législatives et réglementaires relatives à la publicité foncière ;

♦d’encadrer et d’unifier les méthodes d’exécution des opérations de publicité foncière au niveau des services extérieurs ;

♦d’encadrer l’exécution des opérations de constatation de droit de propriété immobilière et de délivrance de titre de propriété par voie d’enquête foncière.

b-La sous-direction des immatriculations foncières, chargée :

♦de veiller à l’exécution des programmes de travaux de toute nature concourant à l’institution et à la mise à jour du livre foncier ;

♦de suivre l’évolution des opérations d’immatriculation des immeubles cadastrés au livre foncier ;

♦de recueillir, d’analyser et de diffuser les informations relatives aux opérations d’immatriculation des immeubles cadastrés au livre foncier.

c-La sous-direction du suivi des prestations des conservations foncières, chargée :

♦d’encadrer et de suivre l’exécution des prestations des conservations foncières en direction des usagers ;

♦ d’encadrer et d’organiser les prestations des conservations foncières en direction des partenaires de la conservation foncière ;

♦de veiller à l’amélioration des conditions d’exécution des prestations des conservations foncières.

Outre les divisions suscitées, la direction générale du domaine national comprend quatre (4) directions :

1-La direction de la réglementation et du contentieux, est chargée, notamment :

♦d’élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine, au cadastre et à la conservation foncière ;

♦de donner et de faire connaître ses observations et avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et relevant de son domaine de compétence ;

♦d’assurer le suivi devant les juridictions compétentes des affaires contentieuses domaniales, cadastrales et foncières et l’apurement des dossiers relatifs au pré-contentieux ;

♦d’organiser et de coordonner le traitement des affaires contentieuses par les services extérieurs ;

♦de veiller au respect et à l’exécution des jugements et arrêts rendus par les instances judiciaires ;

♦d’élaborer les statistiques des affaires contentieuses suivies au niveau de l’administration centrale et des services extérieurs du domaine national, les analyser et de proposer les mesures y afférentes.

Elle est composée de trois (3) sous-directions :

a-La sous-direction de la réglementation, chargée :

♦de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant aux affaires domaniales, cadastrales et foncières et d’élaborer les mesures nécessaires tendant à leur application ;

♦de faire connaître ses observations et avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et relevant de son domaine de compétence ;

♦de coordonner les travaux préparatoires des projets de lois de finances et tous les textes d’application y afférents ;

♦de traiter, en coordination avec les services centraux concernés, les principaux problèmes qui rendent difficile la compréhension des textes y relatifs et d'élaborer et de proposer tous textes, circulaires et notes d'application se rapportant à la réglementation domaniale, cadastrale et foncière.

b-La sous-direction du contentieux domanial, chargée :

♦d’étudier et d’exercer tout les recours, devant les juridictions compétentes, relatifs aux affaires contentieuses à caractère domanial relevant de la compétence de l’administration centrale ;

♦de prendre toutes les mesures relatives au suivi des affaires contentieuses portées devant les juridictions compétentes ;

♦de veiller au respect et à l’exécution, par les services extérieurs, des jugements et arrêts rendus par les instancesjudiciaires ;

♦d’assurer la défense des intérêts domaniaux, dans toutes les affaires contentieuses générées par l’administration et la gestion domaniales, par la présentation des mémoires en réplique aux recours exercés par les tiers, devant les instances judiciaires compétentes.

c-La sous-direction du contentieux cadastral et foncier, chargée :

♦d’instruire, devant les juridictions compétentes, les affaires contentieuses se rapportant au cadastre, à la publicité foncière et aux immatriculations foncières ;

♦d’apurer dans le cadre du recours administratif, les dossiers pré-contentieux à caractère cadastral et foncier relevant de la compétence de l’administration du domaine national ;

♦de veiller à l’organisation et à la coordination du traitement des affaires contentieuses cadastrales et foncières par les services extérieurs ;

2-La direction du recouvrement, des statistiques et des méthodes, est chargée, notamment :

♦de concevoir et de suivre la mise en œuvre des techniques opérationnelles applicables en matière de recouvrement des produits et revenus domaniaux, fonciers et cadastraux ;

♦d’étudier et d’analyser l’évolution du recouvrement des produits et revenus des domaines, du cadastre et de la publicité foncière ;

♦de mettre en place les instruments nécessaires à l’élaboration des statistiques liées aux activités des services relevant de l’administration du domaine national, de leur traitement et de leur diffusion ;

♦d’auditer et d’évaluer les conditions de fonctionnement et d’implantation des services déconcentrés des domaines, du cadastre et de la conservation foncière et de proposer les mesures d’organisation et leurs redéploiements.

Elle est composée de trois (3) sous-directions :

a-La sous-direction du recouvrement,chargée :

♦d’animer, d’orienter et d’encadrer les activités des services déconcentrés en matière de modalités de fixation des produits et revenus du domaine national ;

♦d’élaborer les prévisions budgétaires et de suivre leur réalisation et leur évaluation ;

♦d’élaborer, en relation avec l’administration chargée de la comptabilité publique, les conditions et modalités de tenue des écritures comptables par les receveurs relevant de l’administration du domaine national ;

♦de proposer les mesures susceptibles d’améliorer le recouvrement des droits, taxes et redevances dont la perception est mise à la charge de l’administration du domaine national.

b-La sous-direction des statistiques et synthèses, chargée :

♦de collecter, d’analyser et de diffuser l’information statistique relative aux activités domaniales, cadastrales et foncières ;

♦de constituer la banque de données des statistiques liées aux activités des services relevant de l’administration du domaine national ;

♦de préparer les rapports périodiques se rapportant aux opérations financières et comptables.

c-La sous-direction des méthodes, des archives et de la documentation,chargée :

♦de procéder aux études relatives à l’organisation, les attributions, les méthodes et la compétence des services du domaine national, ainsi que l’élaboration des textes réglementaires y afférents ;

♦de proposer les méthodes de travail adéquates et de procéder à la refonte de la nomenclature des imprimés et registres ;

♦d’arrêter les besoins des services extérieurs en matière d’imprimés et d’assurer l’impression et la répartition de ces imprimés ;

♦d’assurer la gestion de la documentation et la conservation des archives ;

♦de suivre et d’évaluer les conditions de fonctionnement des services déconcentrés de l’administration du domaine national ;

♦d’élaborer périodiquement les recueils de textes législatifs et réglementaires du domaine national.

3-La direction du système d’information et de la communication, en relation avec la direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d’information économiques, chargée, notamment :

♦de participer à la définition de la politique de la direction générale en matière d’exploitation et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;

♦d’élaborer les programmes annuels liés à la mise en œuvre de la politique de la direction générale en matière des technologies de l’information et de la communication de concert avec les secteurs concernés ;

♦de mettre en place le système d’information de l’administration du domaine national dans le cadre du schéma directeur informatique stratégique du ministère des finances ;

♦de mettre en place et d’exécuter la politique le la direction générale en matière de numérisation des activités domaniales, cadastrales et foncières ;

♦de procéder à la mise à jour des logiciels et des applications des technologies de l’information et de la communication ;

♦de veiller à l’harmonisation des solutions technologiques de l’information et de la communication avec celle des institutions de l’Etat dans l’optique de leur interopérabilité et mutualisation ;

♦de veiller à la sécurité des applications et des solutions technologiques de l’information et de la communication retenues par l’administration du domaine national, conformément à la politique nationale de sécurité du système d’information ;

♦de mettre en œuvre le référentiel d’interopérabilité des systèmes d’information.

Elle est composée de quatre (4) sous-directions

a-La sous-direction du développement des applications informatiques, chargée :

♦de concevoir et de mettre en place les solutions et applications informatiques visant la dématérialisation des activités de l’administration du domaine, du cadastre et de la conservation foncière ;

♦d’appliquer les normes en matière de conception, de programmation et de documentation technique ;

♦de développer les sites numériques de l’administration du domaine national et de veiller à leur mise à jour continue et automatique ;

♦d’assurer la maintenance des logiciels utilisés par l’administration du domaine national ;

♦d’effectuer les opérations d’installation des équipements des technologies de l’information et de la communication ;

b-La sous-direction du système informatique, chargée :

♦de mettre en place le système d’information de l’administration du domaine national ;

♦de constituer une banque de données nationale liée à la propriété ;

♦de codifier et d’administrer les banques de données du système d’information de l’administration du domaine national ;

♦de collecter et d’optimiser les données destinées à l’élaboration des statistiques et à l’information économique, stratégique et décisionnelle ;

♦de veiller à l’harmonisation des solutions technologiques de l’information et de la communication avec ceux des institutions de l’Etat dans l’optique de leur interopérabilité et mutualisation.

c-La sous-direction du développement des réseaux et sécurité informatique,chargée :

♦de concevoir et de développer la plate-forme réseau ;

♦de gérer les réseaux de l’administration du domaine national et d’assurer la liaison entre ses structures ;

♦d’élaborer, d’étudier et de veiller à l’exécution des procédures de sécurité en matière de technologies de l’information et de la communication.

d-La sous-direction de la communication, chargée :

♦d’élaborer et de diffuser les informations domaniales, cadastrales et foncières ;

♦d’étudier les mesures nécessaires pour améliorer la relation entre l’administration du domaine national avec les partenaires, les usagers et les citoyens et de veiller à leur mise en œuvre par l’ensemble des services ;

♦de promouvoir les actions de communication au niveau de l’administration du domaine national.

4-La direction de l’administration des moyens et des finances, en relation avec les structures centrales du ministère chargées des moyens et des ressources humaines, est chargée, notamment :

♦d’assurer la gestion des personnels de la direction générale ;

♦d’assurer la gestion des budgets et des moyens de la direction générale ;

♦de mettre en œuvre les budgets des services extérieurs ;

♦d’encadrer et de coordonner la gestion des budgets, des moyens et des personnels des services extérieurs ;

♦d’assurer la mise en œuvre et l’exécution des programmes de formation destinés aux personnels de la direction générale dans le cadre de la stratégie de formation du ministère.

Elle est composée de quatre (4) sous-directions :

a-La sous-direction du personnel, chargée :

♦de gérer les personnels des structures centrales de la direction générale ;

♦d’encadrer la gestion des personnels des services extérieurs et d’en assurer le suivi et l’évaluation.

b-La sous-direction de la formation,chargée :

♦de participer à la définition des programmes de formation nécessaires aux personnels de la direction générale ;

♦de mettre en œuvre, en relation avec la structure du ministère chargée des ressources humaines et d’exécuter les programmes de formation destinés aux personnels de la direction générale.

c-La sous-direction des moyens et du budget, chargée :

♦de gérer les moyens financiers et matériels des structures centrales de la direction générale ;

♦d’élaborer les prévisions budgétaires de la direction générale ;

♦de mettre en œuvre les budgets alloués aux services extérieurs et d’en assurer le suivi et l’évaluation.

d-La sous-direction des infrastructures et du soutien logistique,chargée :

♦d’assurer le suivi de la réalisation des projets d’infrastructures de l’administration du domaine national ;

♦d’assurer l’exploitation, la maintenance et l’entretien des infrastructures et des équipements relevant de l’administration du domaine national ;

♦d’assurer la logistique et la dotation des services en équipements et moyens techniques de soutien nécessaires à l’exécution de leurs missions.

La direction générale du domaine national dispose d’une inspection des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière, régie par un texte particulier.

Le directeur général du domaine national est assisté de trois (3) directeurs d’études.